Les 6 propositions de « Produire les médicaments en France »

Produire des médicaments en France c’est favoriser une production stratégique pour le pays en termes d’accès pour tous aux médicaments, d’indépendance sanitaire, de rayonnement international et de balance positive pour le commerce extérieur. Parce que le médicament dit « mature » couvre l’essentiel des besoins de santé courants de la population, le SPIS, association des producteurs en sous-traitance de médicaments veut porter à la connaissance des instances politiques de notre pays 6 propositions.

Oser une politique de financement volontariste

Le « Crédit Impôt Production » doit permettre, pour les entreprises installées dans notre pays, de récompenser au long cours le maintien de la production de produits de santé en France. En donnant de la visibilité à une politique et à ses financements, en créant des mesures d’encouragement à l’investissement et en rendant pérenne la possibilité de suramortissement, la France permettra une inscription au long cours des producteurs de médicament dans le paysage industriel de notre pays. Ces mesures permettront moins d’effet d’aubaine mais plus de travail sur le fond dans les territoires.

Valoriser la qualité des produits « made in Europe »

A l’heure où la sécurité sanitaire est au cœur des préoccupations des français, la qualité des médicaments produits en Europe et en France reste largement supérieure à ce qui peut être produit dans d’autres pays du Monde. La qualité des emplois et de la formation, l’expertise et l’efficacité des contrôles exercés par les Autorités sanitaires permettent d’assurer cette exigence et de protéger la population des risques de ruptures d’approvisionnement. Une mesure concrète, en préparation depuis trop longtemps, mériterait d’être effectivement promulguée.

Penser en filière intégrée

Produit au cœur des territoires, le médicament et les produits de santé sont une part active et dynamique d’une véritable filière intégrée. En s’appuyant sur l’écosystème français favorable et sur les infrastructures sophistiquées de notre pays (réseau terre/air/mer, qualité des infrastructures électriques, connectiques et sécuritaires) la production française peut assurer rapidement et dans le cadre du développement durable, l’approvisionnement à l’échelle du continent. En amont et en aval, ce sont 2 emplois créés pour un emploi maintenu dans la production de médicaments. Sans compter l’ensemble du bassin de vie qui reste dynamique par le maintien des emplois en proximité.

Simplifier le cadre contraignant la production de médicaments génériques dans notre pays

La législation actuelle (clause Bolar) empêche les producteurs de médicaments nationaux de produire les génériques pour qu’ils soient disponibles sur le marché français au moment où le brevet est échu. Ce sont donc les productions étrangères (Malte, Inde, etc.) qui bénéficient de ce marché important (33% des unités consommées en France sont des médicaments génériques). Les accords CSIS de 2008 avaient tenté d’apporter une solution : celle-ci, trop complexe, n’a pas abouti à libéraliser cet accès au marché.

Fluidifier les parcours administratifs

Le temps moyen administratif pour accéder au marché ou mettre à jour les dossiers est 2 à 3 fois plus long en France que dans les autres pays de l’OCDE. Les entreprises attendent des pouvoirs publics un renforcement humain des équipes des agences dédiées (ANSM, HAS) pour permettre une plus grande réactivité dans les décisions les impactant.

« Small Business Act à la française » : rendre équitable la compétition pour les PME/ETI

Une petite entreprise est moins compétitive qu’une grande : elle a moins de puissance d’achat et de moyens humains et financiers (cf. appels d’offre/marchés publics). Mais une grande entreprise est une ancienne petite. Il faut en France, à l’instar des USA, réserver 20% des appels d’offres publiques à des PME/ETI locales. Ceci peut être un remarquable soutien en ce qui concerne les commandes hospitalières de médicaments.

Vous pouvez également télécharger ces propositions en format pdf :

6 mesures pour favoriser la production de médicaments en France 30aout16