Un club pour sensibiliser le monde politique

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Le 19 juillet 2016, s’est tenue la réunion inaugurale du Club « Produire les médicaments en France » au sein de l’Assemblée Nationale. En présence de parlementaires et de personnalités membres du Conseil des Sages de ce club, les débats ont portés sur l’importance de se mobiliser autour de la question de la production de produits de santé dans notre pays.
Lionel Collet, coordinateur du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) et Marc de Garidel, vice-président du Comité Stratégique de Filière santé (CSF santé) étaient présents et ont pu présenter l’avancée des réflexions et actions de leurs groupes de travail.

La production sous-traitée va passer d’un tiers à près de 80%
En introduction, Sébastien Aguettant, Président du Syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé (Spis) précise que l’évolution de la production de médicaments en France va se faire dans trois directions :
 plus d’outsourcing : la sous-traitance va se développer encore pour atteindre près de 80% de la production française. Les risques de délocalisation sont moindres, car les acteurs recherchent plus de qualité pour des coûts maîtrisés par la mutualisation
 une production très majoritaire de produits matures, puisqu’ils représentent près de 80% de la production française
 très peu d’investissements dans la production d’innovations.
Ceci rend urgent la prise de mesures positives pour permettre aux usines d’être compétitives. La France se caractérise en effet par des coûts sociaux et environnementaux qui ne sont pas supportés par les compétiteurs étrangers. La brique « production » est donc essentielle à préserver si l’on veut conserver un écosystème de qualité dans les territoires.

Lionel Collet : le secteur doit être reconnu comme stratégique
S’appuyant sur l’exemple des audioprothèses produites à 100% à l’étranger, Lionel Collet, coordinateur des travaux du CSIS, reconnaît que face à une population qui vieillit, la France est « nue ». Plus généralement, le tissu industriel assure l’indépendance sanitaire du pays : celui-ci devrait avoir la capacité de produire et de constituer des stocks pour répondre à diverses menaces (terrorisme, crise sanitaire, etc.).
La dernière réunion du CSIS, le 11 avril 2016, a été précédée d’une année de travail en coordination avec le CSF santé, afin d’élaborer une politique incitative pour les industries de santé. 4 grands domaines ont été abordés : l’accès à l’innovation, la valorisation de la production, les mesures en faveur de la recherche et l’accès aux données de santé, le dialogue entre Etat et l’industrie.
Concernant la valorisation de la production, le premier résultat réside dans l’article 18 de l’accord-cadre « Comité Economique des Produits de Santé/Les Entreprises du médicament » qui réaffirme à la fois le principe de la valorisation des investissements européens par la fixation du prix des médicaments et les préférences conventionnelles. Par ailleurs, le comité d’interface LEEM/Ministère de la Santé a été pérennisé. Concernant les mesures fiscales, un engagement d’étudier le « Crédit Impôt Production » a été pris par le Ministère de l’Economie. Enfin, la production française sera mise en valeur dans la vitrine « Business France ».

Marc de Garidel : un secteur en danger
Si la France était en 1980 le 1er exportateur de médicaments, elle n’occupe plus actuellement que la 6ème place. La situation est certes moins grave que dans d’autres secteurs de l’économie, mais elle est cependant préoccupante. Plusieurs raisons à cet état de fait :
 certains pays accaparent les investissements industriels. Ainsi, l’Irlande a consenti des avantages fiscaux importants aux entreprises (12,5% d’imposition alors que la France se situe entre 35 et 40%). L’Italie adopte également une politique d’incitation forte avec des délais d’approbation réglementaires extrêmement réduits
 les nouveaux médicaments approuvés par l’ANSM sont de moins en moins produits en France. Ainsi, dans les 3 dernières années, une centaine de médicaments ont été approuvés. Seuls 8 ont fait l’objet d’une production hexagonale. Le portefeuille de produits en France ne se renouvèle donc pas.
 si on veut garder l’existant (et il faut le sauvegarder), il faut développer un label « Made in Europe » pour encourager la production, particulièrement en France. Une démarche a été faite auprès de l’Europe qui a répondu plutôt négativement. Le Ministère de l’Economie a repris cet objectif et entreprend de réactiver la demande. L’ANSM évolue favorablement sur cette labellisation.
 il se produit une révolution technologique (thérapie génique) et il convient de capter ces innovations pour essayer d’en assurer la production en France.
Au final, les signaux envoyés sont plutôt négatifs. Ceci illustre bien que tout doit être fait pour sauver notre production nationale et que cette cause mérite un engagement collectif afin d’inverser la tendance.

De la pertinence d’un PLFSS annuel
Lors de la discussion, le député de Haute-Marne, Arnaud Robinet a salué les travaux du CSIS en soulignant cependant que les intentions affichées n’ont pas été suivis d’effets si l’on se réfère aux lois de financement de la sécurité sociale suivantes. Il pose alors la question de l’intérêt d’un PLFSS annuel qui se comporterait comme un frein à la mise en place d’une politique industrielle incitative. Lionel Collet fait remarquer que cet objectif ne peut certes pas être travaillé sur une période d’un an mais que la France doit tenir compte de la soutenabilité de ses comptes sociaux. Pour Marc de Garidel, vice-président du CSF Santé, la France a un marché pharmaceutique négatif depuis 4 ans sans motifs de crise déclenché par le comité d’alerte. L’enveloppe du médicament diminue de façon permanente.
Le sénateur de Côte d’Or Alain Houpert souligne que la France a perdu toute la production d’appareils radiologiques. La focalisation sur un PLFSS annuel fait courir un risque vital à toutes les industries de santé en concentrant le débat sur les recettes et les dépenses de l’Assurance Maladie en omettant les investissements et les richesses créées à côté des dépenses. Il faut avoir une vision holistique et globale de la santé en France. Il appelle les parlementaires à réfléchir en chef d’entreprise.
Pour Jean-Pierre Door, député du Loiret, le triangle Tours-Orléans-Dreux était une magnifique région de production. On la voit disparaître depuis des années et le monde salarié est frappé par les plans sociaux. La production est prise en défaut. Le PLFSS a dépassé son objectif initial (prévu en 1995) et taxe les actes et les médicaments. Il faut donc le réformer et séparer les dépenses remboursées des recettes qui devraient rentrer dans le Projet de Loi de Finances (PLF). Par ailleurs, le principe de croissance négative est inacceptable.

Ne pas se tromper de débat sur l’innovation
Pour Sébastien Aguettant, le marché français est de 25Md€ et la production représente 2Md€. La production française est plus chère de 3 à 5 centimes d’euros par unité produite du fait des normes sociales et environnementales. Si l’on prend par exemple le bilan carbone, il frappe les médicaments produits en France alors que, si ceux-ci sont importés, leur bilan carbone est nul. C’est toute la colonne vertébrale des usines de notre pays qui en est affecté et cette différence ne pourra pas être neutralisée. En continuant de la sorte, l’outil de production français ne pourra pas accepter la transition vers l’innovation, qui se développera alors en dehors de notre territoire. Il reste 40 années de production de produits matures et si la France perd cette production, elle perdra l’intégralité de sa filière.
La localisation de la production n’est pas prise en compte car il n’y a pas de réelle politique industrielle. Les discussions avec les équipes ministérielles sont peu cohérentes entre une argumentation positive sur l’indépendance sanitaire de la France et un blocage de l’investissement du fait de la maîtrise des dépenses de santé. La production française représente 35.000 emplois et la question est sa pérennité à 10 ans.
Enfin, Marc de Garidel souligne que les délais réglementaires se dégradent en France. Dans un monde ouvert, les actionnaires feront des choix drastiques qui défavoriseront la France.

Générique, automédication : des gisements possibles
Le générique illustre parfaitement cet enjeu. Si 50% du générique est encore produit en France, il n’y a plus de nouvelles molécules génériquées produites dans l’Hexagone depuis 10 ans. L’application de la clause Bolar n’en permet, en effet, pas la fabrication. Une tentative de solution a été entreprise sous l’influence du CSIS mais la mesure était trop complexe à mettre en œuvre. Il faut obtenir la possibilité de produire des génériques en France avant l’échéance du brevet afin de produire un stock qui permettra un lancement à l’échéance de celui-ci.
Pour Marc de Garidel (CSF Santé), la mise en place d’une réelle politique d’incitation à l’automédication peut être également une solution. Celle-ci, nonobstant de représenter 1,5Md€ d’économie, alimente un cercle vertueux car ces médicaments sont produits en France.

Document également disponible en format pdf : Compte rendu de la réunion inaugurale 

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